Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 25/03/2025

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») énoncées ci-dessous, qui lui sont transmises par le vendeur dans le même temps que le devis. Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

Identification du vendeur.

Il s’agit de la société KGV COMMUNICATION (enseigne commerciale : 3.2.1 idCom®), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 019 466 (Ci-après désignée « 3.2.1 idCom® » ou « nous »).

Adresse du siège : 11 Sente des Rois, 78 480 Verneuil s/ Seine Siret 51001946600026

Numéro de TVA intracommunautaire FR04510019466

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société 3.2.1 idCom® une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Article 1 . Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation applicables aux prestations effectuées par la société 3.2.1 idCom® pour le compte d’un Client, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment imprimables et accessibles à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur ces Conditions Générales.

Article 2 . Généralités

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

3.2.1 idCom® se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Article 3 . Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de 3.2.1 idCom®.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal, mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Article 4 . Validité

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par 3.2.1 idCom®, le cas échéant.

Article 5. Prix et modalités d’inscription

Pour participer, le Client doit remplir un bon de commande et s'acquitter des frais de bouche de 250 € TTC. Il peut inscrire un accompagnant au même tarif (250 € TTC). L'accompagnant doit obligatoirement être désigné dès l'inscription.

Le tarif indiqué couvre exclusivement les frais de bouche (repas du midi le samedi 28 et dimanche 29 juin, collations et boissons). Tous les autres frais (transport, hébergement, etc.) restent à la charge exclusive du participant.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 6. TVA sur prestations de bouche

Conformément à la législation fiscale française, les prestations de bouche (traiteur, boissons, cocktails, etc.) sont obligatoirement soumises à la TVA au taux de 20%, quelle que soit l’adresse de l’acheteur ou entreprise. La TVA est appliquée dans le pays où la prestation est physiquement exécutée.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. 3.2.1 idCom® ne conserve aucune coordonnées bancaires.

Le Client garantit à 3.2.1 idCom® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 8. Facturation

Les paiements sont encaissés et les factures émises par la société KGV COMMUNICATION (3.2.1 idCom®) dans un délai d’environ un mois après validation du paiement.

Article 9. Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 10. Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 3.2.1 idCom®, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11. Information sur les produits ou formations

3.2.1 idCom® présente sur le bon de commande les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 12. Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article "Sanctions des manquements" et sans mise en demeure préalable :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

- la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

- la facturation au profit de 3.2.1 idCom® d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Article 13. Remboursement & rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations liées à un événement daté avec prestations de bouche.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition contractuelle contraire.

Article 14. Annulation de l'événement

En cas d'annulation du séminaire liée à une pandémie comme celle du Covid-19 ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de l’organisateur, 3.2.1 idCom® s'engage à :

- SOIT : reporter la validité des places sur un prochain événement de valeur équivalente ;

- SOIT : remplacer par un produit ou service de valeur équivalente.

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 15. Programmation des événements physiques et en ligne

La programmation et les horaires de l'évènement sont susceptibles d'évoluer à tout moment. La description du programme de ces événements sur les publicités, les pages de présentation et de vente ne sont pas contractuels. En réservant votre place, vous acceptez ces conditions.

Article 16. Données

Le Client reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de 3.2.1 idCom® font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à 3.2.1 idCom®.

Article 17. Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de 3.2.1 idCom® ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

- Le Client est informé et accepte que la participation au séminaire nécessite impérativement sa présence physique à l'événement, et que la qualité de son expérience dépend directement de cette présence, dont il est seul responsable.e.

- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

- Le Client s’engage à fournir à 3.2.1 idCom® toutes les informations nécessaires à la bonne organisation et au bon déroulement du séminaire. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec 3.2.1 idCom® en vue de la bonne exécution des présentes.

- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à 3.2.1 idCom® qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de 3.2.1 idCom®.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par 3.2.1 idCom®, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

Article 18. Garantie du Client

Le Client garantit 3.2.1 idCom® contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que 3.2.1 idCom® pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser 3.2.1 idCom® de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 19. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de 3.2.1 idCom®,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de 3.2.1 idCom®.

Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

- toute violence, physique ou verbale,

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d'3.2.1 idCom®,

- tous détournements des ressources système du site,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de 3.2.1 idCom® ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

- tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à 3.2.1 idCom®), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 20. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, 3.2.1 idCom® se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que 3.2.1 idCom® jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

Article 21. Responsabilité et garantie

3.2.1 idCom® s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

3.2.1 idCom® ne garantit pas aux Clients :

- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par 3.2.1 idCom® au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.

Article 22. Droits à l'image

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à 3.2.1 idCom®, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, 3.2.1 idCom® et Empowerment Media Ltd (co-organisateur de l'événement) :

- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Article 23. Publicité

3.2.1 idCom® se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont 3.2.1 idCom® Ltd sera seule juge.

Article 24. Liens et sites tiers

3.2.1 idCom® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire des actions de formation ou par prescription directe.

3.2.1 idCom® n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

3.2.1 idCom® n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de 3.2.1 idCom®, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 25. Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

Article 26. Clause de Non-Responsabilité en Matière d'Investissement

Les informations présentées dans le cadre du séminaire sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations, ou une incitation à acheter, vendre ou détenir des actifs financiers. Les opinions exprimées sont de nature générale et ne prennent pas en compte la situation financière, les objectifs ou les besoins spécifiques de chaque individu.

Avant de prendre toute décision d'investissement, il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel qualifié qui pourra fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation particulière. L'investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital.

Article 27. Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : contact@daronsdubiz.com .

Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Article 28. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 29. Règlement amiable - Compétence

Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable a tout litige auquel pourrait donner lieu le contrat avant d’engager une action contentieuse contre l’autre, directement ou à titre accessoire. Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à l’exécution du contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles (78).

Article 30. Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook.

Les données collectées ne sont utilisées que par les sociétés 3.2.1 idCom® et Empowerment Media Ltd et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter 3.2.1 idCom® par email à l'adresse : projet.cl@321idcom.com